J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

NOR : DEFF0002342A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Une régie d'avances est instituée à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, i, k, m et o, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé selon les modalités décrites dans le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/20 0 page 20144 à 20146
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter 14 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans